L'actu des Marchés Publics

La "théorie de l'imprévision" permet de prendre en compte l'aléa économique dans le cadre de l'exécution des marchés publics. Le titulaire a droit à être indemnisé afin de rééquilibrer financièrement le contrat. Celui-ci est en droit de réclamer une indemnisation à hauteur de la charge extra-contractuelle qu'il supporte.

Toutefois, la mise en œuvre de l'imprévision répond à des critères stricts. Il faut que l'évènement soit :
- extérieur aux parties 
- imprévisible au moment de la conclusion du contrat
- bouleverse l'économie du contrat

Pour exemple, selon le juge administratif, l'augmentation du prix des produits pétroliers ne présente pas de caractère imprévisible compte tenu des fluctuations régulières depuis plusieurs années.